Conditions Générales d'utilisation du site internet

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

www.spa-lepatio.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation du présent site internet(ci-après « les CGU ») sont conclues d’une part entre la SARL LE PATIO, inscrite sous le numéro 752 545 079 du registre du commerce et des sociétés de Beauvais, ci-après dénommée “SPA LE PATIO” et, d’autre part, toute personne consommateur ou non professionnelle dénommée ci-après “l’Utilisateur”, visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://spa-lepatio.fr (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si l’Utilisateur du Site n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé ne pas utiliser ce Site.

1- OBJET ET ACCEPTATION

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site mis à disposition des Utilisateurs.

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et les accepter expressément sans réserve. Les CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

2- L’UTILISATEUR

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et des équipements informatiques nécessaires qui sont à sa charge exclusive.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’acheter des produits ou des services depuis le Site, dans ce cas l’Utilisateur devra se conformer aux Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

Pour utiliser et acheter des produits ou des services sur le Site, l’Utilisateur doit être un individu capable majeur c’est-à-dire avoir 18 ans révolus.

Lors d’un achat sur le Site, des informations à caractère personnel sont demandées à l’Utilisateur. Elles ont pour but de permettre la réalisation dudit achat. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification. Seront notamment demandé à l’Utilisateur, une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphoneet une adresse postale.

3- COOKIES

SPA LE PATIO souhaite informer l’Utilisateur de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

  • La définition générale de « Cookie »

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l’Utilisateur par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Cela signifie qu’un cookie est envoyé à chaque fois que l’Utilisateur ouvre une page sur le Site à partir de son ordinateur ou de son appareil mobile ou tablette. Les cookies enregistrés par SPA LE PATIO ou par des tiers lorsque l’Utilisateur visite le Site ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur la navigation de l’Utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des servicesdu propriétaire/exploitant du site Internet.

L’Utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil, en outre, il peut facilement contrôler l’enregistrement des cookies.

  • Les Cookies présents sur le Site

Les cookies que SPA LE PATIO émet lui permettent :

  • D’identifier le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte sur le Site ;
  • D’adapter la présentation du Site et espaces publicitaires aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte ;
  • De faciliter les recherches de l’Utilisateur en conservant ses recherches automatiques;
  • D’améliorer ses services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).

 

  • Les choix des Utilisateurs

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out).

L’Utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

À savoir, un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du Site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre si l’Utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au Site (smartphone, tablette, ordinateur,etc.), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Certains navigateurs permettent à l’Utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies site par site.Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.

Pour savoir comment procéder, l’Utilisateur peut consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de son type de navigateur, notamment :

 

4- ACCES AU SITE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SPA LE PATIO s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. SPA LE PATIO n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur du Site.

SPA LE PATIO décline toute responsabilité notamment en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Site,
  • perte de données ou d’informations,
  • impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Site,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par tout Utilisateur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet.

 

5- MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

SPA LE PATIO se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site.

SPA LE PATIO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 

6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1.Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de la SARL LE PATIO.L’Utilisateur dispose d’un simple droit d’usage lorsqu’il navigue sur le Site.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peines de poursuites judiciaires.

6.2.Toutes marques ou logos déposés par la SARL LE PATIO sont protégés au titre du droit de la propriété industrielle et du droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la SARL LE PATIO. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Les marques et logos visibles sur le Site dont SPA LE PATIO n’est pas le propriétaire, sont la propriété des partenaires de SPA LE PATIO. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Toute violation des présentes stipulations par l’Utilisateur est de nature à engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

7- HYPERLIENS

Toute reproduction des liens simple ou hypertexte du Site est strictement interdite sans un accord préalable et écrit de la SARL LE PATIO.

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par courrier électronique conformément à l’article COURRIERS ELECTRONIQUES ci-après ouà l’adresse du siège de la société SPA LE PATIO visée dans les mentions légales. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page URL [Uniform Resource Locator] où figurera le lien sur le site internet tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire seront, sauf exception, interdites.

L’autorisation de la société SPA LE PATIO ne pourra en aucun cas être applicable aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de SPA LE PATIO,sous peines de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 

8- DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront utilisées par SPA LE PATIO à des fins commerciales pour la gestion de la commande et les relations commerciales, ce que reconnaît expressément l’Utilisateur.

En application du droit de l’Union européenne et de la Loi française 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de ses potentiels commandes.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SPA LE PATIO chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (PayPal…).

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et d’effacement des données le concernant, soit par courrier électronique ou formulaire conformément à l’article COURRIERS ELECTRONIQUES ci-après, soit postale en écrivant à la société SPA LE PATIO à l’adresse visée dans les mentions légales.

Enfin, l’Utilisateur est également tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

9- COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec SPA LE PATIO par courrier électronique, les Utilisateurs devront écrire à l’adresse suivante contact@spa-lepatio.fr ou en utilisant le formulaire de Contact.

Les réponses formulées par SPA LE PATIO aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

 

10- DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Conformément à l’article 1365 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnait que les interactions sur le Site constituent des écrits électroniques, notamment les échanges de courriers électroniques, qui ont la même force probante que l’écrit sur support papier.

 

11- LITIGES

TOUS LES LITIGES RESULTANT DES PRESENTES CGU SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Préalablement à tout recours contentieux, l’Utilisateur accepte expressément et s’engage à ce que tout litige relatif à l’utilisation du Site, soit soumis à la procédure de règlement amiable décrite ci-dessous.

En cas de litige entre l’Utilisateur et SPA LE PATIO, la partie la plus diligente saisie l’autre partie par courrier électronique en exposant les motifs de la réclamation. Pour communiquer avec SPA LE PATIO, l’Utilisateur devra utiliserl’adresse électronique ou le formulairevisés à l’article COURRIERS ELECTRONIQUES.

SPA LE PATIO et l’Utilisateur feront leurs meilleurs efforts afin de trouver, de bonne foi, une solution amiable au litige dans les 60 jours suivants la première saisine effectuée par courrier électronique. Durant ce délai, SPA LE PATIO et l’Utilisateurs’interdisent de saisir toute juridiction, sauf dans les cas ouvrant la voie du référé ou d’infraction pénale.

Passé ce délai, SPA LE PATIO et l’Utilisateurpourront saisir les juridictions compétentes. L’Utilisateur agissant en qualité de consommateur pourra également saisir au choix :

MEDIATION-NET Consommation

34, rue des Épinettes

75017 Paris

 

12- DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et SPA LE PATIO.

 

Dernière mise à jour le 1er aout 2018.